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« Transactions crypto non déclarées : le risque de lourdes pénalités imminentes »
Les transactions en cryptomonnaies sont de plus en plus populaires, mais les obligations fiscales qui les accompagnent restent souvent méconnues. En France, comme dans de nombreux pays, la déclaration de ces transactions est cruciale pour éviter des pénalités financières importantes. Cet article détaille les risques liés aux transactions crypto non déclarées et les sanctions qui peuvent s’en suivre.
Les obligations fiscales
Depuis 2020, les contribuables français doivent déclarer tous leurs comptes de cryptomonnaies, qu’ils soient domiciliés en France ou à l’étranger. Cela concerne les comptes sur des plateformes d’échange telles que :
- Crypto.com
- Binance
- Kraken
- eToro, etc.
La déclaration doit porter sur les comptes (formulaire n° 3916‑bis) ainsi que sur les plus‑values réalisées (formulaire n° 2086). Le non‑respect de ces obligations expose le contribuable à des sanctions.
Les risques de non‑déclaration
En cas d’omission, le Code général des impôts (article 1736 IV) prévoit :
- Une amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré.
- Si le solde du compte dépasse 50 000 € à un moment de l’année, l’amende est doublée à 1 500 € par compte.
- Une majoration de 125 € par omission ou inexactitude, plafonnée à 10 000 € par déclaration.
En plus de ces amendes, l’administration fiscale peut :
- Redresser l’impôt sur le revenu ou les plus‑values non déclarées.
- Appliquer une pénalité pouvant atteindre 80 % des droits dus en cas de fraude avérée.
- Engager des procédures pénales (peines d’emprisonnement et amendes supplémentaires).
Les nouvelles réglementations (DAC 8)
La directive européenne DAC 8 (Directive on Administrative Cooperation) entrera progressivement en vigueur. Elle impose aux plateformes d’échange de cryptomonnaies de transmettre aux autorités fiscales les informations relatives aux comptes et aux transactions de leurs clients. Cette coopération accrue augmente considérablement la probabilité de détection des comptes non déclarés.
Conséquences concrètes
Voici un résumé des conséquences potentielles :
- Amendes : jusqu’à 1 500 € par compte non déclaré.
- Pénalités d’insuffisance de déclaration : 125 € à 250 € par omission, selon le montant du compte.
- Redressements fiscaux : paiement rétroactif de l’impôt sur les plus‑values (taux de 30 % – PFU) + intérêts.
- Sanctions pénales : jusqu’à 80 % de l’impôt dû, voire des poursuites pour fraude fiscale.
Comment se mettre en conformité ?
- Recenser tous les comptes (plateformes, portefeuilles hardware, wallets).
- Remplir le formulaire 3916‑bis pour chaque compte détenu à l’étranger.
- Déclarer chaque cession de crypto‑actif sur le formulaire 2086 (plus‑values, pertes, échanges).
- Conserver les justificatifs (relevés, historiques de transactions) pendant au moins 6 ans.
- Faire appel à un expert‑fiscal ou à un cabinet spécialisé si le volume ou la complexité des opérations est important.
Conclusion
La non‑déclaration des transactions en cryptomonnaies expose les contribuables à des amendes lourdes, à des redressements fiscaux et, dans les cas les plus graves, à des sanctions pénales. Avec l’arrivée de la DAC 8, les contrôles seront encore plus efficaces. Il est donc indispensable de :
- Déclarer chaque compte et chaque transaction.
- Se tenir informé des évolutions législatives.
- Faire appel à un professionnel pour sécuriser sa situation fiscale.
En suivant ces bonnes pratiques, vous éviterez les lourdes pénalités imminentes et vous assurerez une conformité totale avec la législation française.
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