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Le Royaume‑Uni reconnaît officiellement les cryptomonnaies comme biens : analyse d’ICOBench

Introduction

Le Royaume‑Uni a franchi une étape historique en reconnaissant les cryptomonnaies comme des biens personnels. Cette reconnaissance résulte de l’adoption de la Property (Digital Assets etc) Act 2025, qui crée une troisième catégorie de droits de propriété spécifiquement dédiée aux actifs numériques (cryptomonnaies, NFT, stablecoins, etc.). Dans cet article, nous décortiquons les enjeux de cette mesure et ses conséquences pour les acteurs du secteur.

Contexte réglementaire britannique

Le Royaume‑Uni est depuis plusieurs années un pionnier de la régulation des actifs numériques :

• Financial Conduct Authority (FCA) : impose l’enregistrement de toutes les entreprises proposant des services liés aux crypto‑actifs et exige le respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de financement du terrorisme (CFT).
• Des décisions de justice antérieures traitaient déjà les cryptomonnaies comme des biens, mais sans cadre législatif clair.
• Le Crypto‑Asset Reporting Framework de l’OCDE, adopté par le Royaume‑Uni, impose la déclaration détaillée des transactions aux autorités fiscales.

Reconnaissance officielle des cryptomonnaies comme biens

Le Property (Digital Assets etc) Act 2025 a reçu la sanction royale du roi Charles III, officialisant ainsi la classification des cryptomonnaies comme des biens personnels. Les points clés de la loi sont :

• Création d’une troisième catégorie de droits de propriété (aux côtés des biens matériels et des droits incorporels).
• Reconnaissance explicite des cryptomonnaies, stablecoins et tokens non fongibles (NFT) comme biens.
• Clarification des règles de preuve de propriété, de récupération d’actifs volés et de traitement en cas d’insolvabilité ou de succession.
• Possibilité pour les tribunaux d’appliquer les mêmes principes que pour les biens matériels (saisie, saisie conservatoire, etc.).

Implications pour l’industrie des cryptomonnaies

Cette reconnaissance juridique a plusieurs répercussions majeures :

1. Protection juridique accrue : les détenteurs bénéficient des mêmes garanties que les propriétaires d’actifs classiques, ce qui renforce la confiance des investisseurs.
2. Attraction des entreprises : un cadre légal stable rend le Royaume‑Uni plus attractif pour les exchanges, les projets DeFi et les start‑ups blockchain qui cherchent à s’implanter en Europe.
3. Clarté fiscale : les autorités fiscales (HMRC) peuvent désormais appliquer les règles de déclaration des gains en capital de façon plus précise, tout en s’appuyant sur le cadre CARF de l’OCDE.
4. Facilitation des successions : les actifs numériques pourront être transmis aux héritiers de la même façon que les biens immobiliers ou mobiliers, évitant les blocages juridiques.
5. Impact sur les stablecoins : la loi ouvre la porte à une régulation plus fine des « systemic stablecoins », notamment ceux libellés en livre sterling.

Réactions des acteurs du secteur

CryptoUK, l’association professionnelle britannique de la blockchain, a salué la mesure :

« Ce changement apporte une clarté indispensable en matière de preuve de propriété, de récupération d’actifs volés et de traitement des avoirs numériques dans les procédures d’insolvabilité ou de succession. »

De son côté, la FCA a indiqué qu’elle continuera à surveiller les risques liés aux crypto‑actifs, notamment en matière de protection des consommateurs et de stabilité financière.

Conclusion

La reconnaissance officielle des cryptomonnaies comme biens au Royaume‑Uni constitue un jalon décisif pour l’écosystème crypto mondial. Elle offre une sécurité juridique sans précédent, encourage les investissements et positionne le pays comme un hub attractif pour les innovations blockchain. Reste à voir comment les autres juridictions suivront cet exemple et comment les acteurs du marché exploiteront ce nouveau cadre pour développer des produits financiers plus sophistiqués.

Sources

• Yellow – Le Royaume‑Uni reconnaît officiellement les cryptomonnaies comme biens
• Benzinga – Analyse de la loi 2025
• RUE – Réglementation des crypto‑actifs au Royaume‑Uni
• Yellow – Cadre fiscal et CARF
• Coinspeaker – Le passeport crypto UK‑US

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