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DAC8 : Impact majeur pour les détenteurs de cryptomonnaies – Analyse Paperjam News

La directive DAC8 (Directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal) a été adoptée par l’Union européenne en septembre 2023. Son objectif principal : intégrer les actifs numériques dans le cadre de l’échange automatique d’informations fiscales (CRS) afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Cette mesure, qui entrera en vigueur progressivement à partir de 2026, représente un tournant majeur pour tous les acteurs du secteur crypto, et plus particulièrement pour les détenteurs de cryptomonnaies.

1. Qu’est‑ce que la DAC8 ?

• Champ d’application : tous les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN, exchanges, plateformes de staking, wallets, etc.) opérant dans l’UE.
• Obligation de déclaration : les transactions crypto‑fiat, les revenus de staking, les gains en capital et toute opération jugée « significative » doivent être communiquées aux autorités fiscales nationales, qui les transmettront ensuite aux administrations des autres États membres.
• Objectif : accroître la transparence, réduire les possibilités d’évasion fiscale et renforcer la confiance des investisseurs dans les crypto‑actifs.

2. Conséquences pour les détenteurs de cryptomonnaies

Les particuliers qui possèdent, achètent, vendent ou utilisent des cryptomonnaies devront désormais :

1. Déclarer leurs plus‑values chaque année, même si elles proviennent d’échanges entre deux crypto‑actifs (ex. : ETH → BTC).
2. Fournir des informations détaillées sur les plateformes utilisées (adresse du wallet, volume des transactions, dates, contre‑parties).
3. Respecter le seuil d’exonération français : les plus‑values supérieures à 305 € sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
4. Se préparer à des contrôles plus fréquents : les autorités fiscales disposeront d’un flux d’informations automatisé, ce qui rendra les fraudes plus faciles à détecter.

3. Impact sur les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN)

Les plateformes d’échange, les services de staking et les custodians devront :

• Mettre en place des processus de collecte de données KYC/AML renforcés afin de pouvoir transmettre les informations requises.
• Développer ou adapter leurs outils de reporting (format XML/JSON conforme aux exigences de l’UE).
• Obtenir, le cas échéant, un enregistrement spécifique auprès de l’autorité compétente du pays d’établissement.
• Faire face à des sanctions financières importantes en cas de non‑conformité (amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros).

4. Ce que les autorités fiscales attendent

Les services fiscaux des États membres bénéficieront d’un flux d’informations transfrontalier qui leur permettra :

• De croiser les données avec d’autres sources (déclarations de revenus, contrôles anti‑blanchiment, etc.).
• De détecter les écarts entre les déclarations des contribuables et les transactions réellement effectuées.
• De poursuivre les fraudeurs plus rapidement grâce à une coopération administrative renforcée.

5. Points de vigilance et bonnes pratiques

1. Conservez vos relevés de toutes vos opérations (extraits de compte, captures d’écran, rapports de portefeuille).
2. Utilisez des plateformes conformes à la DAC8 ; privilégiez celles qui affichent clairement leurs obligations de reporting.
3. Consultez un conseiller fiscal spécialisé en crypto‑actifs pour optimiser votre déclaration et éviter les erreurs.
4. Restez informé des évolutions législatives (les dates d’entrée en vigueur peuvent varier selon les États membres).

6. Conclusion

La directive DAC8 représente un changement de paradigme pour l’ensemble de l’écosystème crypto‑actif. Si elle vise à renforcer la transparence et à protéger les investisseurs, elle impose également de nouvelles obligations lourdes tant aux détenteurs qu’aux prestataires de services. La meilleure façon de s’adapter : anticiper, se documenter et mettre en place des processus de conformité dès maintenant.

Source : Paperjam News – « DAC8 va renforcer la confiance générale dans les crypto‑actifs »

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour une analyse personnalisée, consultez un professionnel qualifié.

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